INTRODUCTION

Autodata respecte votre confidentialité et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Ces règles de confidentialité vous informent sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos produits ou services, nos sites Web ou autres. Nous vous informons également sur vos droits à la vie privée et comment la loi vous protège.

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES

2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS

3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES RECUEILLIES ?

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8. CONSERVATION DES DONNÉES

9. VOS DROITS LÉGAUX

10. GLOSSAIRE

 

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES

OBJECTIF DE CES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Ces règles de confidentialité ont pour objectif de vous informer sur la façon dont Autodata recueille et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos produits et/ou nos services entre autres. C’est le cas notamment pour toute donnée personnelle que vous êtes susceptible de fournir à travers les sites Web concernés lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, demandez des informations sur un produit, achetez un produit ou un service, participez à un concours, ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant et fournie à Autodata à travers un tiers.

Les produits ou services Autodata ne sont pas destinés aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Il est important de lire ces règles de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous sommes susceptibles de fournir à des occasions particulières lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez totalement averti de nos méthodes et de nos motifs d’exploitation de vos données. Ces règles de confidentialité complètent les autres avis et ne sont pas destinées à les remplacer.

RESPONSABLE

Autodata Limited, entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01062717 et dont le siège se trouve à Priors Way, Unit 4-5, Maidenhead, Berks SL6 2HP, contrôleur et responsable de vos données à caractère personnel (collectivement appelé « Autodata », « nous », « nos » dans ces règles de confidentialité).

Nous avons nommé un délégué à la protection des données à qui revient la responsabilité de superviser les questions liées à ces règles de confidentialité. Si vous avez des questions concernant ces règles de confidentialité, y compris des demandes pour exercer vos droits légaux, veuillez contacter le gestionnaire de la confidentialité des données aux coordonnées fournies ci-dessous.

NOS COORDONNÉES

Nos coordonnées complètes sont :

Nom complet de l’entité légale : Autodata Limited

Adresse e-mail de l’entreprise : GDPR@autodata-group.com

Adresse postale de l’entreprise : Autodata Limited, Priors Way, Unit 4-5, Maidenhead, Berks SL6 2HP

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment au Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique chargée des problèmes de protection des données (www.ico.org.uk). Toutefois, nous traiterons volontiers votre question avant que vous vous rapprochiez de l’ICO. Alors contactez-nous en premier lieu.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES ÉVENTUELS CHANGEMENTS

Occasionnellement, nous sommes susceptibles de mettre à jour ces règles de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018 et des anciennes versions peuvent être obtenues en nous contactant. La version la plus à jour des règles de confidentialité se trouve à l’adresse www.autodata-group.com.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Veuillez nous tenir informé si vos données personnelles changent pendant que vous êtes en lien avec nous.

LIENS TIERS

Dans n’importe lequel de nos sites Web concernés, vous êtes susceptibles de trouver des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut autoriser les tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire les règles de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent toute information concernant un individu à partir de laquelle la personne peut être identifiée. Cette information n’inclut pas de données où l’identité personnelle a été supprimée (données anonymes).

Nous sommes susceptibles de recueillir, d’utiliser, de stocker et de transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant regroupés comme suit :

Données d’identité comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant semblable, titre, date de naissance, sexe, la plaque d’immatriculation du véhicule, et le numéro d’identification du véhicule.

Coordonnées comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.

Données financières comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent : le compte bancaire et les coordonnées de carte de paiement.

Données de transaction comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent : les preuves de paiement ou détails concernant les paiements effectués par vous ou en votre faveur, et autres détails des produits et services que vous avez achetés auprès de nous.

Données techniques comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent : l’adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type de navigateur et sa version, le fuseau horaire et l’emplacement géographique, les types et versions de plug-in du navigateur, les systèmes et plateforme d’exploitation ainsi que les autres technologies de votre appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web.

Données de profil comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent : votre nom d’utilisateur et mot de passe, les achats et commandes que vous avez effectués, vos intérêts, préférences, retours et réponses aux enquêtes.

Données d’utilisation comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent : informations sur votre utilisation de notre site Web, des produits et services.

Données commerciales et de communication comprennent généralement, dans la mesure où elles s’appliquent : vos préférences pour recevoir des annonces commerciales de notre part et de la part de tiers et vos préférences de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour n’importe quel objectif. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement ni indirectement votre identité. Par exemple, nous sommes susceptibles d’agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction de site Web spécifique. Toutefois, si nous combinons ou lions des données agrégées avec vos données à caractère personnel de manière à vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel. Elles seront donc utilisées conformément aux présentes règles de confidentialité.

Nous ne recueillons généralement pas de données à caractère personnel de l’ordre de catégories spéciales vous concernant (notamment des détails concernant votre race ou groupe ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie ou votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, ni des informations concernant votre santé, votre génétique ou vos données biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations criminelles ni sur les infractions commises.

Dans certaines circonstances limitées, nous sommes susceptibles de recueillir des documents photographiques d’identité de votre part afin de vérifier votre identité. Dans ce cas, nous vous demandons votre consentement avant de traiter lesdites données d’identité.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque nous avons besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi, ou conformément aux modalités d’un contrat établi avec vous et que vous ne nous fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, nous risquons de ne pas pouvoir remplir ce contrat en vigueur ou que nous essayons d’établir avec vous (par exemple, pour vous fournir des marchandises ou des services). Dans ce cas, nous sommes susceptibles de devoir annuler un produit ou un service établi avec vous. Nous vous avertirons le cas échéant au moment voulu.

3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Nous utilisons diverses méthodes pour recueillir des données de votre part et vous concernant, notamment par :

Des interactions directes.  Vous pouvez nous donner vos données d’identité, de contact, financières, de profil, commerciales et de communication entre autres en remplissant des formulaires, en correspondant ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut des données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

postulez, demandez un renseignement, ou achetez nos produits ou services ;

créez un compte sur notre site Web ;

souscrivez à notre service ou à nos publications ;

demandez à recevoir du matériel marketing ;

participez à une compétition, à une promotion ou à une enquête ; ou

nous faites un retour.

Technologies ou interactions automatisées. À mesure que vous interagissez avec nos sites Web correspondants, nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement des données techniques, d’utilisation et de profil entre autres, concernant votre équipement, vos actions et schémas de navigation. Nous sommes susceptibles de recueillir ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires. Nous sommes aussi susceptibles de recevoir des données techniques, d’utilisation, et de profils entre autres vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique sur les cookies ci-dessous pour plus de détails.

Les tiers ou sources publiquement disponibles Nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques comme définis ci-dessous :

Données techniques, de profil ou d’utilisation provenant des parties suivantes :

(a) fournisseurs analytiques tels que Google ;

(b) réseaux publicitaires ; et

(c) prestataires de services de recherches d'informations.

Données de contact, financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.

Données d’identité et de contact provenant de courtiers en données ou société de regroupement de données.

Données d’identité ou coordonnées de contact provenant de sources publiquement disponibles.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous l’autorise. Plus couramment, nous utilisons vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Lorsque que nous avons besoin de remplir le contrat que nous sommes en train d’établir ou que nous avons établi avec vous.

Lorsque cela est nécessaire pour vos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et lorsque vos intérêts et droits fondamentaux n’annulent pas ces intérêts.

Lorsque nous avons besoin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Généralement, nous ne considérons pas un consentement comme une base légale pour traiter vos données à caractère personnel autrement que dans le cadre de l’envoi à des tiers de communications commerciales à vous par e-mail ou message texte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

OBJECTIFS POUR LESQUELS NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL  

Nous avons défini ci-dessous dans un tableau une description de toutes les façons dont nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel et les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour ce faire. Nous avons identifié quels sont nos intérêts légitimes le cas échéant.

Notez que nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs légaux selon l’objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails concernant la base juridique spécifique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs bases ont été définies dans le tableau ci-dessous.

 

Objectif/Activité

Type de données

Base légale pour traitement y compris la base de l’intérêt légitime

Vous enregistrer comme nouveau client

(a) Identité

(b) Contact

Exécution d’un contrat avec vous

Traiter et livrer votre commande et/ou vous fournir des services notamment :

(a) Gérer des paiements, taxes et charges

(b) Percevoir et récupérer l’argent dû

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financières

(d) Transactionnelles

(e) Commerciales et de communication

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour récupérer les dettes qui nous sont dues)

Pour gérer nos relations avec vous notamment :

(a) Vous avertir des modifications de nos conditions générales et de notre politique de confidentialité

(b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête

(a) Identité

(b) Contact

(c) De profil

(d) Commerciales et de communication

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour répondre à une obligation légale

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour maintenir nos archives à jour et pour étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits/services)

Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou pour répondre à une enquête

(a) Identité

(b) Contact

(c) De profil

(d) D’utilisation

(e) Commerciales et de communication

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour analyser la façon dont nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer et étendre notre activité)

Pour gérer et protéger notre entreprise et les sites Web correspondants (notamment le dépannage, l’analyse de données, le test, la maintenance du système, l’assistance, le reporting et l’hébergement de données)

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour faire fonctionner notre entreprise, fournir des services administratifs et informatiques, une sécurité réseau, prévenir la fraude et dans un contexte de réorganisation de l’entreprise ou de restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour répondre à une obligation légale

Pour vous fournir un contenu de site Web pertinent et des publicités et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous fournissons.

(a) Identité

(b) Contact

(c) De profil

(d) D’utilisation

(e) Commerciales et de communication

(f) Technique

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour analyser la façon dont nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer et étendre notre activité)

Pour utiliser l’analyse de données dans le but d’améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec la clientèle et l’expérience client

(a) Technique

(b) D’utilisation

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer notre activité et informer sur notre stratégie de marketing)

Effectuer des suggestions et des recommandations concernant les produits ou services susceptibles de vous intéresser

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(d) D’utilisation

(e) Profil

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et étendre notre activité)

Pour aider les autorités publiques (telles que la police) à empêcher et à appréhender la fraude ou les délits, et pour fournir des services de prévention contre la fraude.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financières

(d) Transactionnelles

(e) Technique

(f) De profil

(h) D’utilisation

Nécessaire pour nos intérêts légitimes et les intérêts légitimes des tiers/autorités publiques (pour empêcher et appréhender la fraude ou le crime et pour protéger les parties innocentes d’être victime de fraude ou de crime)

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Nous sommes susceptibles d’utiliser les données d’identité, de contact, d’utilisation et de profil pour former une vue sur ce qui, selon nous, vous intéresserait ou ce dont vous auriez besoin. C’est ainsi que nous décidons des produits, services et offres pouvant vous intéresser (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des produits ou des services, ou encore si vous nous avez fourni vos coordonnées en participant à un concours ou si vous vous êtes inscrits à une promotion, et, dans chaque cas, si vous n’avez pas refusé de recevoir cette publicité marketing.

MARKETING TIERS 

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise extérieure au groupe d’entreprises Autodata à des fins de marketing. 

RENONCIATION

À tout moment, vous pouvez nous demander ainsi qu’à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages marketing en suivant les liens de renonciation situés sur tous les messages marketing qui vous sont envoyés ou en nous contactant quand vous le souhaitez.

Lorsque vous renoncez à recevoir ces messages marketing, cela n’affectera pas notre traitement de vos données à caractère personnel pour d’autres objectifs non marketing comme vous fournir un produit/service, un enregistrement de garantie, une expérience produit/service personnalisée et optimisée, un service ou un support client, ou d’autres transactions, etc.

COOKIES

Nos sites Web utilisent des cookies pour permettre certaines fonctionnalités, et pour l’analyse d’utilisateur. En utilisant notre site, vous acceptez que nous installions ces cookies sur votre appareil.

La plupart des sites Web installent des cookies et les navigateurs sont typiquement configurés pour accepter les cookies, au moins pour la durée d’une session simple de navigation. Si vous souhaitez changer vos préférences de cookies, vous pouvez le faire en utilisant vos paramètres de navigateurs. La fonction d’aide de votre navigateur vous montrera comment effectuer cette action.

Nous avons toujours utilisé des cookies sur ce site Web et dans le cadre d’un changement de la législation, tous les sites Web sont désormais obligés de fournir des informations supplémentaires définissant les cookies, leur utilisation et les avantages qu’ils apportent. Ces changements n’affectent pas la façon dont vous utilisez actuellement notre site Web.

Lorsque nous incluons des liens vers d’autres sites Web, gardez à l’esprit que ces derniers ont leur propre politique de confidentialité et de cookies régissant l’utilisation de n’importe quelle information que vous enverrez. Nous vous conseillons de lire leurs politiques car nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.

QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont tout simplement là pour aider les sites Web à distinguer les navigateurs entre eux. Les cookies sont de petites pièces de données qui sont stockées pour un site Web par votre navigateur. Chaque fois que votre navigateur charge une page, il répond à cette page en renvoyant les cookies précédemment paramétrés pour cette page. Cela permet à un site Web de connecter ensemble vos interactions.

Les cookies ne peuvent être partagés entre des sites Web, et chaque site peut uniquement lire et mettre à jour les cookies qu’il a paramétrés. Toutefois, lorsque vous visitez uniquement notre site, votre navigateur est susceptible de se connecter à d’autres sites, et chacun d’entre eux peut installer ses propres cookies. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies lorsque vous visitez nos sites Web.

Un cookie ne peut donner à quiconque l’accès à votre ordinateur et ne signifie pas que nous recueillons des informations vous concernant. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur allaboutcookies.org.

Certains tiers avec lesquels nous travaillons et dont les liens figurent sur notre site Web ont leur propre politique de cookies et sont susceptibles de vous demander de paramétrer vos préférences de cookies avec eux.

QUELS COOKIES INSTALLONS-NOUS ?

Les types de cookies que nous utilisons sont divisés en quatre catégories :

Cookies fonctionnels : ces cookies vous laissent naviguer sur nos sites Web et utiliser toutes leurs options. Sans eux, le site Web ne fonctionnerait pas comme il le devrait.

Cookies d’analyse et de performance : ces cookies nous aident à améliorer la façon dont notre site Web fonctionne pour fournir des performances améliorées. Ils nous indiquent quelle page est utilisée, lesquelles sont les plus couramment consultées et si des erreurs sont signalées.

Cookies de personnalisation : ces cookies rappellent les informations élémentaires que vous avez saisies sur le site, donc la prochaine fois que vous consulterez notre site Web, vous les retrouverez en intégralité. Nous ne stockons pas d’informations personnelles dans les cookies.

Cookies de ciblage : ces cookies veillent à ce que les publicités qui s’affichent sur votre navigateur soient pertinentes et efficaces car le cookie a détecté ce que vous recherchez.

Lorsque vous consultez nos sites, les domaines suivants peuvent installer des cookies pour tracer les performances de vos médias sociaux et campagnes publicitaires payantes. Vous pouvez en savoir plus sur leur politique en cliquant sur leur nom

.facebook.com - Facebook

.twitter.com (et t.co) - Twitter

.bing.com - Bing

doubleclick.net, google.com, google.fr. googleapis.com, googleleadservices.com - Google

Nous faisons confiance aux outils des partenaires suivants pour l’analyse et la performance :

Google Analytics - Cliquez ici pour en savoir plus

HotJar - Cliquez ici pour en savoir plus

COOKIES DE CIBLAGE 

Dans le cadre de notre stratégie marketing, nous sommes partenaires de réseaux publicitaires qui utilisent des cookies pour garantir que ces publicités en particulier ne vous soient pas diffusées de manière intempestive et pour recueillir des informations concernant les types de site Web que vous consultez, de manière à ce que des publicités pertinentes vous soient montrées selon vos centres d’intérêt. Vous pouvez utiliser le site Web suivant pour contrôler vos préférences publicitaires en lignehttp://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices.

CHANGEMENT D’OBJECTIF

Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles nous les recueillons, sauf si nous considérons raisonnablement que nous en aurons besoin pour une autre raison et cette raison est compatible avec l’objectif d’origine. Si vous souhaitez obtenir une explication pour savoir dans quelle mesure le traitement en vue du nouvel objectif est compatible avec l’objectif d’origine, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour un objectif différent, nous vous enverrons une notification et nous expliquerons les bases légales qui nous permettent de le faire.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sans vous en avertir et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de devoir partager vos données à caractère personnel avec les parties énoncées ci-dessous pour les objectifs figurant dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

Les tiers internes comme décrits dans le Glossaire.

Les tiers externes comme décrits dans le Glossaire.

Les tiers à qui nous sommes susceptibles de vendre, de transférer ou de fusionner des parts de notre activité ou de nos actifs. Sinon, nous sommes susceptibles de chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, alors les nouveaux propriétaires sont susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel de la même manière qu’énoncé dans ces règles de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous les autorisons seulement à traiter vos données à caractère personnel à des fins précises et conformes à nos consignes.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel hors de l’espace économique européen (EEE).

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour éviter que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, dégradées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel pour les employés, les agents, les entrepreneurs et les autres tiers qui ont besoin de les connaître pour raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel selon nos consignes et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation suspectée des données à caractère personnel. Nous vous avertirons ainsi que tout régulateur applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISEREZ-VOUS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Afin de définir la période de conservation adéquate pour les données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données à caractère personnel, le risque de dommage potentiel issu d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel et si, oui ou non, nous pouvons atteindre ces objectifs via d’autres méthodes, et les exigences légales applicables.

Les détails concernant les périodes de conservation pour différents aspects de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez obtenir en nous contactant.

Plus spécifiquement, et sans limiter la généralité de ce qui suit, conformément à la loi nous devons conserver les informations essentielles concernant nos clients (notamment les coordonnées, l’identité, les données financières et les données de transaction) pendant 7 ans après qu’ils cessent d’être client pour les impôts, l’audit financier et le maintien des archives.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de rendre anonymes vos données à caractère personnel (de sorte qu’elles ne peuvent plus vous être associées) à des fins de recherche, d’analyse ou de statistiques, auquel cas nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations indéfiniment sans vous adresser de nouveau préavis.

9. VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous avez des droits conformément aux lois de protection des données en lien avec vos données à caractère personnel. Veuillez consulter le glossaire ci-dessous pour une explication plus détaillée concernant ces droits :

Demander un accès à vos données à caractère personnel ;

Demander une correction de vos données à caractère personnel ;

Demander la suppression de vos données à caractère personnel ;

Objecter au traitement de vos données à caractère personnel ;

Demander une restriction de traitement de vos données à caractère personnel ;

Demander le transfert de vos données à caractère personnel ;

Droit à retirer le consentement.

 Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter via les informations de contact énoncées ci-dessus.

PAS DE TAXE GÉNÉRALEMENT REQUISE

Vous n’aurez pas de taxe à payer pour accéder à vos données à caractère personnel (ni pour exercer un quelconque autre droit). Toutefois, nous sommes susceptibles de facturer une taxe raisonnable si votre demande est clairement infondée, récurrente ou excessive. Sinon, nous sommes susceptibles de refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

CE QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE VOUS DEMANDER 

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou pour exercer un de vos autres droits quel qu’il soit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que les données à caractère personnel ne sont divulguées à quiconque n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous sommes aussi susceptibles de vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en lien avec votre demande pour accélérer notre réponse.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes en un mois. Occasionnellement, cela peut prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué un certain nombre de requêtes. Dans ce cas, nous vous en avertirons et nous vous tiendrons informés.

10. GLOSSAIRE

BASE LÉGALE

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre entreprise pour nous permettre de vous donner, ainsi qu’au marché le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sécurisée. Nous veillons à envisager et à modérer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont annulés par l’impact sur vous (sauf si nous disposons de votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à n’importe quel impact potentiel sur vous concernant des activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat signifie le traitement de vos données où il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes partie prenante ou prendre des mesures à votre demande avant de prendre part à un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données à caractère personnel où il est nécessaire pour la conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes 

D’autres entreprises du groupe Autodata, agissant en tant que contrôleurs ou agents de traitement joints, basés dans l’EEE, qui fournissent des services informatiques et d’administration de système et entreprennent le reporting d’informations.

Tiers externes

Les prestataires de service agissant en tant qu’agents de traitement basés dans l’EEE qui fournissent des services informatiques et d’administration de système.

Les conseillers professionnels, agissant en tant qu’agent de traitement ou contrôleurs joints, y compris les avocats, banquiers, auditeurs, assureurs basés dans l’EEE qui fournissent des services de consultants, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.

Le département HM Revenue & Customs, les régulateurs et autres autorités, agissant en tant qu’agent de traitement ou contrôleurs joints, basés au Royaume-Uni qui exige le reporting d’activités de traitement, financières ou de transactions dans certaines circonstances.

Les autorités publiques telles que la police, agissant comme contrôleurs joints, basées au Royaume-Uni, qui nécessitent des données à caractère personnel dans certaines circonstances pour empêcher ou appréhender les crimes ou la fraude.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (généralement connues comme une « demande d’accès du sujet aux données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de faire corriger des données incomplètes ou inexactes que nous détenons vous concernant. Cependant nous devrons probablement vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de bonne raison pour nous de continuer à les traiter. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’objecter au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons probablement traité vos informations contrairement à la loi ou lorsque nous devons effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la loi locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas forcément toujours respecter votre demande d’effacement pour des motifs légaux spécifiques, auquel cas vous en serez averti au moment de votre demande.

Refuser le traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous reposons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que quelque chose concernant votre situation en particulier qui fait que vous souhaitez refuser le traitement car vous pensez que cela affecte vos droits fondamentaux et vos libertés. Vous avez aussi le droit de refuser que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous sommes susceptibles de prouver que nous avons des raisons impérieuses et légitimes de traiter vos informations qui dépassent vos droits et vos libertés.

Demander une restriction de traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions la précision des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est contraire à la loi mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (d) vous avez refusé que nous utilisions vos données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des raisons légitimes qui prévalent pour les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers choisi par vos soins, vos données à caractère personnel dans un format structuré généralement utilisé et lisible par une machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous utilisions ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur le consentement. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement; Si vous retirez votre consentement, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir certains produits ou services. Nous vous avertirons si c’est le cas au moment du retrait de votre consentement.